Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Article 83
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Texte intégral
Abrogation de la Loi sur les espèces menacées d’extinction et de son règlement
83(1)Est abrogée la Loi sur les espèces menacées d’extinction, chapitre E-9.101 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1996.
83(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 96-26 pris en vertu de la Loi sur les espèces menacées d’extinction.
Abrogation de la Loi sur les espèces menacées d’extinction et de son règlement
83(1)Est abrogée la Loi sur les espèces menacées d’extinction, chapitre E-9.101 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1996.
83(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 96-26 pris en vertu de la Loi sur les espèces menacées d’extinction.